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DIAMONTIS INFORMATIQUE
Société par actions simplifiée (S.A.S.)
Capital social : 1 500,00 €
10 rue Louise Michel
57300 Hagondange — France

RCS : Metz TI 831 209 283
TVA intracommunautaire : FR70831209283
Délégué à la protection des données : dpo@diamontis.fr

Téléphone : +33 (0)6 48 34 20 46
E-mail : contact@diamontis.fr

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Le site peut être indisponible pour des opérations de maintenance. Le contenu est mis à jour aussi souvent que nécessaire ; les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Description des services

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et services de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La société décline toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou d'informations obsolètes provenant de tiers.

Limitations techniques

Le site utilise la technologie Javascript. La société ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur doit accéder au site avec un équipement à jour et un navigateur récent.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIAMONTIS INFORMATIQUE. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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DIAMONTIS INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur résultant d'un équipement non conforme ou de bugs. Les dommages indirects tels que les pertes de bénéfices sont également exclus de toute responsabilité.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DIAMONTIS INFORMATIQUE, 10 rue Louise Michel, 57300 Hagondange, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données de trafic, de localisation, journaux de connexion
• Informations soumises volontairement via les formulaires (les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires)
• Communications et ressources consultées
• Communications marketing si vous y avez consenti via sélection de case à cocher

3. Finalités du traitement

• Fournir un contenu pertinent basé sur vos préférences et votre localisation
• Répondre à vos demandes et requêtes
• Envoyer des informations marketing et newsletters (avec votre consentement)
• Créer et améliorer le contenu du site
• Assurer une présentation efficace du contenu pour vos appareils
• Permettre les fonctionnalités interactives du site
• Développer et améliorer nos systèmes

4. Base légale

Le traitement est autorisé car il sert : les intérêts légitimes de la société, les obligations légales et réglementaires, les missions d'intérêt public, ou le consentement de l'utilisateur (qui peut être retiré à tout moment).

5. Décision automatisée

La société ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.

6. Durée de conservation

La durée dépend de la finalité du traitement. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs poursuivis, la durée de la relation professionnelle, le maintien du consentement de l'utilisateur, ou les exigences légales de conservation.

7. Partage avec des tiers

• Prestataires de services et sous-traitants (hébergement, maintenance, marketing, formation)
• Autres entités Diamontis pour mieux vous servir
• Autorités gouvernementales si la loi l'exige
• Organisations clientes dans le cadre des missions

Tous les tiers sont liés par des contrats de confidentialité.

8. Transfert hors UE

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est actuellement effectué. Les utilisateurs seraient informés par communication directe ou avis publics en cas de changement.

9. Sécurité des données

La société met en œuvre des procédures opérationnelles strictes et des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour prévenir tout accès, modification, suppression ou transmission non autorisé. La transmission de données via Internet n'est pas totalement sécurisée ; la transmission se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

10. Vos droits

• Droit d'accès et d'obtention de copies de vos données personnelles
• Droit de rectification des informations incorrectes
• Droit à l'effacement sous certaines conditions (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement (sans affecter le traitement antérieur)
• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : dpo@diamontis.fr

11. Communications marketing

Vous ne recevez des e-mails marketing qu'avec votre consentement (indiqué par case à cocher). Vous pouvez vous désabonner via les liens dans les e-mails ou en contactant dpo@diamontis.fr avec vos nom, e-mail, téléphone et préférences de communication souhaitées.

12. Modifications

Les termes de cette politique peuvent être modifiés périodiquement. Les changements importants seront publiés sur le site web ou communiqués par d'autres moyens disponibles.

Conditions Générales de Vente